Page 57 - Blamont infos 2015

9/ Implantation borne électro-mobilité - DCM N° 2015-22
Question présentée par Fabrice Humbert (Commission électricité)
Lors du dernier conseil le 12 février 2015, un projet du SYDED relatif à l'implantation d'une borne de
recharge pour les véhicules électriques avait été présenté.
Pour mémoire, il s'agit d'implanter au centre du village une borne qui permet de recharger les voitures
électriques rapidement.
Le coût total (fourniture, installation et mise en service) est estimé à 12000,00 € subventionné par
différents organismes à hauteur totale de 80 %.
Coût réel d'installation pour la commune: 2500,00 €
Coût de maintenance: 400,00 € annuel.
Frais de fonctionnement (abonnement et consommation) à la charge de la commune.
La revente d'électricité par la commune n'étant pas autorisée, une question se pose sur la mise à
disposition d'une énergie gratuite pour les usagés.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas accepter l'implantation de cette borne de
recharge par: 1 voix Pour, 2 Abstentions et 12 voix Contre.

10/ Questions diverses
10-1 Accessibilité aux établissements recevant du public
Question présentée par Jean-Jacques Lamboley
er
La loi du 11 février 2005 fixait au 1 janvier 2015 la date limite pour rendre accessible à tous, les
établissements recevant du public. Ce diagnostic a été réalisé par la commune.
Devant l'impossibilité de faire face à toutes les exigences de cette loi, un Agenda d'Accessibilité
Programmée a été créé par une ordonnance du 26 septembre 2014. L'agenda doit être remis avant le
27 septembre 2015.
Il doit préciser la liste des établissements concernés, les travaux nécessaires, les délais et le coût de
réalisation de ces travaux.
Pour les établissements de 5 ème catégorie (mairie, temple, église, école élémentaire): délai de 3 ans
Pour les établissements de la 1 ère à la 4 ème catégorie (école maternelle et Maison Pour Tous): délai de
6 ans.
Le Maire propose qu'un groupe de travail soit constitué sur ce sujet. Se proposent: Marie Hélène Poutot -
Claude Perrot - Jean-Jacques Lamboley - Serge Delfils (liste non exhaustive)

10-2 Travaux du Temple
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu les remerciements chaleureux de la communauté
protestante pour les travaux effectués dans le Temple (éradication de la mérule).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.
Le secrétaire de séance, Daniel GEIN

COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Nous vous rappelons les dernières dates 2015
pour la collecte des encombrants

Mercredi 18 novembre
Mercredi 23 septembre
Mercredi 17 juin

Vous trouverez avec votre bulletin municipal une brochure destinée à
vous aider dans la recherche d’interlocuteurs ou de services dont vous
pouvez avoir besoin.
A noter que désormais, le Centre Hospitalier de Belfort/Montbéliard porte
le nom de « Hôpital Nord Franche-Comté ». Le site médian situé à
Trévenans ouvrira ses portes courant 2016.

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