Page 53 - Blamont infos 2015

1-1-1 Approbation du Compte administratif 2014 - DCM N° 2015-05
er
Vote: Après en avoir délibéré, sous la présidence de Jean-Jacques Lamboley, 1 adjoint, les membres
du Conseil municipal approuvent par 14 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention, le Compte administratif
2014 du budget communal présenté par le Maire, dont les résultats sont conformes au Compte de gestion
du Percepteur, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.

1-1-2 Approbation du Compte de gestion 2014 - DCM N° 2015-06
Sous la présidence de Jean-Jacques Lamboley, 1 adjoint, le Conseil municipal examine le Compte de
er
gestion 2014 établi par le Percepteur et constate qu'il est conforme au Compte administratif.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion à l'unanimité.

1-2 Affectation de résultat 2014 - DCM N° 2015-07
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2014, le Maire propose l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2014, comme exposé précédemment.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.

1-3 Taux d'imposition 2015 - DCM N° 2015-08
Concernant les taxes fiscales: le maire propose le maintien des taux 2014 qui seront appliqués aux bases
2015 par l'administration fiscale, à savoir:
- Taxe d'Habitation: 17,77 %
- Taxe sur le Foncier Bâti: 17,48 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti: 19,54 %
- Cotisation Foncière des Entreprises: 18,34 %
Vote: Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le maintien des taux d'imposition à
l'unanimité.

1-4 Subvention aux associations 2015 - DCM N° 2015-09
Concernant les subventions aux associations, elles ont également fait l'objet d'un débat et d'un large
consensus lors de la précédente réunion du Conseil municipal.
Vote: Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, décident d'accorder des subventions de
fonctionnement aux associations, dont la liste est jointe en annexe, pour l'année 2015 pour un montant
total de 11525,00 € (onze mille cinq cent vingt-cinq euros)

1-5 Budget primitif 2015 - DCM N° 2015-10
Le Maire présente le BP 2015 de la commune. Pour les nouveaux élus, il rappelle comment est construit
le budget communal, en recettes et dépenses, et l'articulation entre section de fonctionnement et section
d'investissement.
Puis il fait le point sur les évolutions des principaux postes.
En recettes de fonctionnement, la baisse des dotations est sensible, tandis que la vente des bois devrait
encore être de bon niveau. Au total, les recettes attendues face à des dépenses bien contenues laissent
envisager un bon autofinancement de la section d'investissement.
En investissement, en plus de cet autofinancement appréciable, la section bénéficie dès cette année de
la restitution de la TVA sur les travaux de la Poste, soit 60000 €, et du reliquat important des crédits pour
ce projet.
Ces nouveaux crédits s'élèvent à 270589 €, répartis sur plusieurs programmes (Éclairage public
2 ème phase, École élémentaire, Cimetière, Chemins ruraux, Matériels divers, achats de terrains, et un
premier provisionnement de 100000 € pour la restauration de la MPT)
En recettes d'investissement le choix a été fait de n'inscrire en recettes les subventions affectées à ces
programmes qu'au moment de leur notification.

Le Maire détaille les différents chapitres en fonctionnement et en investissement.
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à hauteur de 763589,31 € incluant
un résultat de fonctionnement reporté de 49702,31 €.
Le prélèvement de la section de fonctionnement pour la section d'investissement est de
205589,31 €.
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à hauteur de 599517,81 € incluant
un solde de restes à réaliser de - 49598,00 €.
En recettes d'investissement il faut reporter la part de l'excédent de fonctionnement reporté de
2014 de 241186,50 €
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2015 à l'unanimité.

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