Page 55 - Blamont infos 2015
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4/ Forêt
4-1 Programme travaux forestiers - DCM N° 2015-17
Question présentée par Serge Delfils (Commission forêt)
La commission forêt, sur proposition de l'Office National des Forêts, a analysé le 11 mars, en présence
de Laurent Morel en charge de notre forêt communale, le programme de travaux 2015.
Vote: Sur proposition de la commission forêt, le Conseil municipal approuve:
- Le programme
- Confie sa mise en œuvre à l'Office National des Forêts agence travaux (entreprise de sylviculture) pour
un montant de 10173,22 € HT.
La commission forêt veillera au respect du programme et procédera à une réception en fin de travaux.
4-2 Motion hausse des taxes - DCM N° 2015-18
Question présentée par Serge Delfils (Commission forêt)
Serge Delfils responsable de commission forêt, propose une motion en appui du combat mené par
l'association des communes forestières du Doubs (COFOR 25 - M. Delfils est vice-président de cette
association et membre du comité régional des ventes) contre le projet de hausse des taxes forestières.
La hausse projetée en 2016 serait la suivante:
• Frais de garderie: hausse de 12 % à 18 %
• Taxe à l'hectare: hausse de 2 € à 14 €
Pour notre commune, sur la base d'une recette annuelle moyenne de 40000 € (vente de bois) la hausse
serait de plus de 6000 €, pour un service inchangé. Le Conseil municipal juge ces fortes hausses
irrecevables et appuie la contribution de la COFOR 25 soit:
Les communes forestières du Doubs revendiquent leur absence totale de responsabilité dans le
déficit de l'ONF et considèrent que toute augmentation de leur contribution dans le
fonctionnement de l'ONF constituerait un nouveau transfert de charges de l'État injustifié.
Vote: Le Conseil municipal a voté cette motion à l'unanimité.
5/ Projet cimetière - DCM N° 2015-19
Question présentée par Daniel Gein (Commission cimetière) et Serge Delfils (Commission travaux)
Lors de la réunion du Conseil municipal du 12 février 2015, a été validé le principe d'effectuer des travaux
dans les deux cimetières:
Travaux d'aménagement:
Dans le nouveau cimetière:
- Création d'une nouvelle entrée, avec une nouvelle allée de 40 m côté parking du lotissement.
- Suppression de l'ancienne entrée côté nord.
- Fourniture et la mise en place d'une rampe sur escalier existant.
Dans l'ancien cimetière:
- Création de deux petites allées (augmentation des emplacements)
6 entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux, 4 ont répondu à l'appel d’offres.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- D'attribuer ces travaux à l'entreprise DUC ET PRENEUF pour un montant de 16935,61 € H.T.
Ces travaux étant éligibles à hauteur de 25 % de leur montant HT à la DETR (dotation d'équipement des
territoires ruraux), le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention, avec demande
d'autorisation de commencer les travaux avant notification de subvention.
Travaux sur concessions:
- La reprise de 22 concessions abandonnées dans l'ancien cimetière
- L'ajout d'un ossuaire dans le nouveau cimetière.
4 entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux, 3 ont répondu à l'appel d’offres.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- D'attribuer ces travaux à l'entreprise MARBRERIE DE LA FONTAINE pour un montant de
7052,00 € H.T.
6/ Éclairage public « phase 2 »: validation projet et choix des entreprises - DCM N° 2015-20
Question présentée par Fabrice Humbert (Commission électricité)
Le projet consiste à continuer la rénovation du parc d'éclairage public, en remplaçant d'anciens luminaires
mercure ou sodium de 125 W ou 150 W par des leds de 65 W
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