Page 54 - Blamont infos 2015

2/ Service assainissement

2-1 Compte administratif 2014 et Compte de gestion 2014
Résultats du Compte administratif:
En fonctionnement, il résulte un déficit de -9659,68 €. Compte tenu des résultats antérieurs
excédentaires reportés de 11115,07 €, le résultat à reporter est de 1455,39 €.
En investissement, il résulte un excédent de 26262,70 €. Compte tenu des résultats antérieurs
déficitaires reportés de -2219,10 €, le résultat à reporter en 2015 est de 24043,00 €.

2-1-1 Approbation du Compte administratif 2014 - DCM N° 2015-11
er
Jean-Jacques Lamboley, 1 adjoint au Maire fait voter le Compte administratif du service. Le Maire, selon
l'usage, quitte la salle pendant la délibération.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte administratif du service
assainissement à l'unanimité.

2-1-2 Approbation du Compte de gestion 2014 - DCM N° 2015-12
Dans un second temps, le Conseil municipal examine le Compte de gestion 2014 du service
assainissement établi par le Trésor Public.
Le Maire, selon l'usage, quitte la salle pendant la délibération.
Vote: Hors de la présence du Maire, le Conseil municipal approuve par 14 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, le Compte de gestion 2014 dont les chiffres présentés correspondent au Compte
administratif 2014 du service assainissement

2-2 Affectation de résultat 2014 - DCM N° 2015-13
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2014, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2014
Vote: le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.

2-3 Tarif assainissement - DCM N° 2015-14
Le Maire propose de garder le tarif 2014, soit le tarif suivant:
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le tarif de la redevance
assainissement pour l'année 2015 à 1,10 €/m 3

2-4 Budget 2015 du service assainissement
Les dépenses et les recettes de la section d'exploitation s'équilibrent à hauteur de 85266,00 €
incluant un résultat reporté en recettes de 1455,00 €.
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à hauteur de 62896,00 € incluant un
excédent 2014 reporté en recettes d'investissement d'un montant de 24043,00 €.
Les recettes affectées à l'investissement permettent l'ouverture d'un crédit en « réseaux », bien qu'aucun
nouveau programme ne soit envisagé actuellement.

Approbation du budget primitif 2015 du service assainissement - DCM N° 2015-15
Vote: Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 du service
assainissement à l'unanimité.

3/ Avenant lot N° 9 « Mettey » Réhabilitation bâtiment Poste - DCM N° 2015-16

Question présentée par Serge Delfils (Commission aménagement)
Des travaux complémentaires d'un montant de 435,92 € H.T. sont nécessaires.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- de conclure l'avenant n° 1 d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise METTEY:
Marché initial du 8 mars 2013 - Montant initial: 56753,97 € HT
Avenant N° 1 - Montant: 435,92 € HT (0,77 % du marché de base initial)
Objet: Fournitures diverses menuiserie
Nouveau montant du marché: 57189,89 € HT
Les crédits sont inscrits au budget communal 2015,
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur
exécution.

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