Page 30 - Blamont infos 2011

concessionnaires, ce qui pose également un problème d’équité.
Vote: Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité de retenir le tarif de 700 € pour une concession au columbarium. Pour mémoire les
concessions sont trentenaires.

12/ Projet d'école élémentaire et déplacement à Strasbourg
Le Maire et Fabrice Humbert font le point sur le projet de classe découverte sur le thème « des Droits de
l’Homme ». Un déplacement à Strasbourg est prévu le 20 mars 2011.

13/ Projet bibliothèque

Le 4 février 2011, Serge Delfils et Christiane Buliard ont rencontré M me Moureaux, Directrice de la
Médiathèque départementale du Doubs, pour une présentation du projet d’implantation de la bibliothèque
au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Agence postale.
Dans ce projet, deux sources de subventions peuvent intervenir:
1) subvention d’état par l’intermédiaire de la DRAC: conditionnée par au minimum 1/2 poste de salarié
(cette hypothèse ne semble pas réalisable)
2) subvention du département par le Conseil Général: conditionnée par un partenariat avec des
bibliothèques de proximité.
Christiane Buliard propose la mise en place d’un groupe de travail avec les communes environnantes qui
pourraient être intéressées par une mise en réseau de leur bibliothèque.

14/ Attribution de nom aux rues des lotissements (DCM N° 2011-02-24-16)

Jean-Claude Tiercin propose de donner un nom aux rues et impasses nouvellement créées dans les
lotissements « les Terrasses du Lomont » et « les Vergers Peultier ». Il propose des noms de sources de
Blamont.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les 2 propositions suivantes soit:
- rue de la Fouge pour le lotissement les « Terrasses du Lomont »
- impasse de l’Orphenot pour le lotissement « le Verger Peultier »

15/ Questions diverses

15-1 Fermeture décharge municipale
Sur injonction des services de la Préfecture, la décharge municipale sera définitivement fermée. De ce fait
le service de la benne communale est également terminé. Les propriétaires devront désormais évacuer
leurs déblais et déchets verts par leurs propres moyens.

15-2 Travaux d’infrastructures raccordement lotissement les Terrasses du Lomont
Jean-Claude Tiercin informe les élus des travaux pris en charge par la commune dans le cadre du
raccordement du lotissement « les Terrasses du Lomont ». Il s’agit de la tranchée pour le réseau d’eau
potable (le réseau est à la charge du lotisseur), des réseaux secs pour les alimentations électriques et de
l’alimentation en BT (commande passée à EDF).
La commune prendra en charge l’éclairage public et le revêtement de la rue qui donne accès au
lotissement.

Séance levée à 23 h 30

Le secrétaire de séance,
Serge Delfils

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