Page 26 - Blamont infos 2011

Hors de la présence du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2010 dont
les chiffres présentés correspondent au Compte administratif 2010 du Budget communal.

1-1-3 Affectation de résultat 2010 (DCM N° 2011-02-24-03)
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2010,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit:
Affectation en R1068: 233 744,26 €
Report en fonctionnement (R002): 42 002,72 €
1-2 Budget assainissement
Retiré de l’ordre du jour.

2/ Création d'un poste d'Adjoint administratif Principal de 2 ème classe.

Suppression du Poste d'adjoint administratif de 1 ère classe (DCM N° 2011-02-24-04)
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu l’avis de la Commission administrative Paritaire en date du 7 décembre 2010,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, en raison du
ère
me
tableau d’avancement de grade de M Marie-Claude Girard, Adjoint administratif de 1 classe,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à temps complet à
er
compter du 1 avril 2011.
- La suppression du poste d’adjoint administratif de 1 classe à temps complet à compter du
ère
er
1 avril 2011
- La modification du tableau des emplois de la filière administrative
er
Vote: Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à compter du 1 avril 2011:
- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
ère
- de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1 classe
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
primitif 2011.

3/ Modification du régime indemnitaire (DCM N° 2011-02-24-05)
Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la nature, les conditions d’attribution et le
taux moyen des indemnités applicables au personnel de la commune dans les limites prévues par les
textes susvisés. Il propose d’étendre l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures, attribuée par déli-
bération du 22/02/2008 aux agents de la filière administrative, aux cadres de la filière technique et de la
filière sociale. Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).
Vote: Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’étendre l’Indemnité d’Exercice
de Missions des Préfectures aux filières technique et sociale, et de verser l’ensemble des indemnités
mensuellement à compter du 1 avril 2011.
er

4/ Garentie MNT “Garantie Maintien de salaire”
4-1 Modification du contrat « Garantie Maintien de Salaire » (DCM N° 2011-02-24-06)
Considérant la demande de l’ensemble des agents de modifier le contrat « Garantie Maintien de Salaire »
afin que le régime indemnitaire soit intégré au montant de base actuel (et donc pris en compte en cas
d’indemnisation) d’une part, et que le risque « Invalidité - Perte de retraite » soit couvert d’autre part,
Le Maire propose de souscrire un nouveau contrat collectif « Garantie Maintien de Salaire » intégrant ces
modifications, au taux de 1,61 %.
Vote: Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
- de souscrire, à compter du 1 avril 2011, un contrat collectif de type maintien de salaire pour l’ensemble
er
du personnel communal, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, dont le siège se situe 7 rue
Bergère à PARIS, selon les modalités de la garantie MS3 (risques couverts: 1/2 traitement, Invalidité et
Perte de retraite), au taux de 1,61 %, et en prenant en compte dans la base de calcul le régime
indemnitaire de chaque agent.
- autorise le Maire à signer le contrat à intervenir

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