Page 117 - Blamont infos 2011

Le montant de l’avant-projet s’élève à 263 000 € TTC pour la Grange et à 160 000 € TTC pour
l’espace qui entoure la Source de la Doue et le bâtiment.
Actuellement les organismes qui peuvent subventionner ce projet n’ont pas été contactés. Le coût
résiduel à la charge du Syndicat n’est donc pas connu.
Après débat le conseil municipal demande au délégué de la commune de ne pas approuver ce pro-
jet avant de connaître les coûts qui resteront à la charge des communes après déduction des sub-
ventions.

10-4 Information sur le projet du Syndicat des Eaux d’Abbévillers (SIEA)
Jean-Claude Tiercin, vice-président du SIEA, explique que le projet de construction d’une nouvelle
usine de filtration d’eau potable avec une interconnexion nécessaire entre le Puits du vallon à
Blamont et le forage Jean Burnin à Abbévillers est en cours de finalisation. Ce projet a 2 objectifs:
- répondre aux normes qui entreront en vigueur dans les prochaines années, concernant
notamment la turbidité
- pallier à l’abandon de 3 sources non protégeables: la source Dorian à Glay, la source du Drain
à Roches et la source Fontaine Cretin à Meslières. Cette décision d’abandon étant prise par
l’Agence Régionale de Santé de Besançon.
Le projet assurera l’alimentation en eau potable des villages suivants: Villars les Blamont,
Pierrefontaine les Blamont, Ecurcey, Blamont, Roches les Blamont, Thulay, Glay, Dannemarie,
2 villages du Territoire de Belfort (Croix et Villers le sec) et le Syndicat des Eaux du Lomont
(Montécheroux, Chamesol et Liebvillers) en appoint.
Actuellement les délégués du Syndicat travaillent à l’obtention d’un montant maximum de
subvention auprès du Conseil général et de l’Agence de l’eau.
En effet ce projet d’un coût de 4,4 millions d’euros TTC, s’il était peu subventionné, impacterait
fortement le coût du mètre cube d’eau potable distribué.
10-5 Abattement sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées
Le formulaire à soumettre au Service des Impôts pour bénéficier de cet abattement est disponible
au secrétariat de mairie (à envoyer avant le 31 décembre pour être appliqué en 2012).

Séance levée à 23h00
La secrétaire de séance
Emmanuelle MATHIEU

OUVERTURE EXCEPTIONNELLE

DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement ouvert le samedi 31 décembre

de 10 h à 12 h, ceci pour permettre (comme la loi le prévoit) aux personnes qui
n’auraient pas eu la possibilité de le faire auparavant ou qui auraient oublié

d’accomplir ce devoir de s’inscrire sur les listes électorales.
Le Maire ou un Adjoint sera présent pour vous recevoir et prendre en compte
votre inscription vous permettant de participer aux différentes élections prévues
en 2012. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif

de domicile.

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