Page 115 - Blamont infos 2011

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place un système de
facturation pour une somme forfaitaire de 100 € pour la vérification de la conformité des branchements
d’un bien aux réseaux d’assainissement public. Cette décision s’applique à compter du 15 novembre
2011.

5/ Cure de Blamont: proposition de l’Association diocésaine
Le Maire fait l’historique de la démarche qui conduit la commune à envisager l’achat de la cure: c’est la
conjonction de plusieurs réflexions, sur l’aménagement du Centre Bourg d’abord, sur la nécessité de faire
des travaux pour l’accessibilité de la mairie, sur le besoin de locaux pour la Communauté de communes
des Balcons du Lomont (CCBL). Le diocèse n’étant pas hostile à la vente du bâtiment de la cure et de la
grange, une négociation a été entreprise par l’intermédiaire de l’Agence Foncière du Département. Le
bâtiment conviendrait pour les services administratifs de la commune et de la CCBL, et la grange pour
une salle de réunion qui fait défaut à Blamont. Ce projet a été étudié par HDL 25 dans le cadre de la
mission d’aide à la maîtrise d’ouvrage qui lui a été confiée il y a deux ans. L’éventualité de l’achat a donc
déjà été évoquée au Conseil.
Avant de laisser place au débat, le Maire souligne qu’en cas d’achat par la commune, la question du
relogement à Blamont dans les meilleures conditions possibles de Monsieur le Curé et de son aide ferait
l’objet d’un engagement ferme par la commune. A savoir, pas de décision de travaux tant que
l’appartement d’accueil n’est pas achevé, ou en voie de l’être. D’autre part il faudra réfléchir au devenir
des locaux actuels.
La Cure a été estimée à 220000 euros, le diocèse propose la cession au prix de 200000 euros, la
réduction correspondant à un différé de jouissance de deux ans au profit de l’association diocésaine.

Chaque conseiller exprime sa position sur la question. A la fin du tour de table, il en ressort une tendance
globalement favorable à cet achat. Cependant certains élus craignent que cette acquisition porte préjudice
à la réalisation d’autres projets d’aménagement tels que la rénovation de la Maison pour Tous, par
exemple.
Cette proposition d’acquisition sera donc mise à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil.

6/ Réhabilitation du bâtiment de la poste:
demande de subvention pour le projet bibliothèque (DCM 2011-11-09-06)

Le Maire et Christiane Buliard rappellent que dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment de la
Poste, plusieurs demandes de subvention ont déjà été déposées pour aider au financement du projet.
Concernant la partie « aménagement de la bibliothèque » il s’avère que le Conseil général du Doubs
soutient les communes de moins de 10000 habitants dans la création ou la restructuration des
bibliothèques.
Plusieurs conditions sont nécessaires à l’attribution des subventions:
- concertation avec la Médiathèque Départementale du Doubs obligatoire au minimum au niveau de
l'avant-projet sommaire
- local réservé à l’activité bibliothèque et accessible à tout public
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- coefficient de surface minimum: 0,07 m par habitant
- mise en réseau avec 3 autres bibliothèques minimum de la Communauté de communes
La mise en réseau permet à plusieurs bibliothèques de se grouper et travailler ensemble pour améliorer
le service rendu aux usagers. Différentes pistes sont possibles pour une mise en réseau: l’animation, le
partage de documents, l’informatisation…
Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec différentes bibliothèques de la Communauté de communes et la
directrice de la Médiathèque Départementale du Doubs et le projet retenu pourrait être le réseau
informatique qui permettrait la mise en place d’un catalogue commun de documents et l’échange de
documents entre bibliothèques.

Vote:
Après en voir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- s’engage à financer les travaux nécessaires à l’aménagement de la bibliothèque ainsi que les
moyens permettant la mise en réseau
- sollicite l’aide du Conseil général dans le cadre de l’opération « Soutien à la création, extension,
équipement de bibliothèques, acquisitions de documents, emplois salariés dans les bibliothèques »
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de
subvention

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