Page 114 - Blamont infos 2011

Serge Delfils précise que la vente de bois réalisée cette année est exceptionnelle par rapport aux ventes
réalisées par les autres communes.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative n° 2.

2/ Budget Assainissement

Le Maire explique que le budget supplémentaire sera voté lors d’un prochain conseil avant la fin de
l’année pour intégrer les résultats de l’année 2010. Seule une décision modificative sera votée ce jour afin
de pouvoir régler des admissions en non-valeur.

2-1 Admissions en non-valeur (DCM 2011-11-09-02)
Dans un courrier reçu le 22 octobre, le percepteur nous informe que le BODACC (Bulletin officiel des
annonces civiles et commerciales) prononce la clôture pour insuffisance d’actif des comptes de
2 redevables de la commune, ce qui empêche le Trésor public de toute mesure de recouvrement.
Le montant des impayés (redevances eau et assainissement) s’élève à 115,87 € pour une période allant
de septembre 2008 à décembre 2009.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire la somme de 115,87 € sur
le compte 654/65 « admissions en non-valeur » au budget assainissement. Cette somme sera inscrite par
décision budgétaire modificative.

2-2 Décision modificative n° 1 (DCM 2011-11-09-03)
Afin de pouvoir régler les admissions en non-valeur il convient d’abonder suffisamment le compte 654,
chapitre 65, par une diminution des crédits du chapitre 011.
Dépenses de fonctionnement

654/65 Pertes/créances irrécouvrables 120 €

615/011 Autres impôts/taxes - 120 €

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

3/ Motion CNFPT (DCM 2011-11-09-04)

er
Le Maire informe l’Assemblée qu’à compter du 1 janvier 2012, la cotisation patronale versée au Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la formation des agents territoriaux, sera
abaissée à 0,9 % (au lieu de 1 % actuellement). Ceci aura un impact sur la formation des agents:
certaines formations risquent de devenir payantes, les frais de déplacement et restauration ne seront plus
pris en charge par le CNFPT, etc.
Le CNFPT, soutenu par l’Association des Maires de France invite donc les collectivités à proposer le
rétablissement de la cotisation à 1 %.
Vote:
Motion demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la
formation des agents territoriaux:
Le Conseil municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre
National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation
professionnelle de leurs agents.
La motion est votée à l’unanimité.

4/ Vérification des branchements individuels d’assainissement: facturation
(DCM 2011-11-09-05)
Le premier Adjoint informe le Conseil municipal de la demande systématique des Offices notariaux, lors
de la vente d’une propriété sur le territoire communal, de vérifier la conformité du branchement du bien
aux réseaux d’assainissement (Eaux pluviales et eaux usées).
Les tests nécessaires sont réalisés par les agents communaux. Leur intervention nécessite environ 2 à
3 h selon la complexité des réseaux privés. Le Maire propose de facturer aux notaires le coût de cette
intervention.
Coût estimé de la prestation: 100 €
3