Page 116 - Blamont infos 2011

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.

7/ Régie photocopie: déplacement à l’Agence Postale Communale (DCM 2011-11-09-07)

Suite aux demandes fréquentes des usagers de pouvoir faire des copies lorsqu’ils viennent à l’Agence
Postale, le Maire propose que ce service rendu actuellement par le secrétariat de mairie se fasse
désormais à l’Agence Postale Communale.
Il conviendra alors, par arrêté et après accord du percepteur, de nommer régisseur l’agent exerçant à
l’agence en lieu et place de la secrétaire de mairie.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- accepte que le service de photocopie tel qu’il est défini par la régie n° 6 soit assuré à l’Agence
er
postale à compter du 1 janvier 2012.
- fixe le tarif des copies à 0,20 € pour une feuille A4, et 0,50 € pour une feuille A3

8/ Avant-projet Rue Neuve: Délibération (DCM 2011-11-09-08)

L’appel d’offres pour consultation du maître d’œuvre porte sur la mission d’étude et de travaux pour le
projet d’aménagement de la Rue Neuve, et non pas que sur l’étude comme il est mentionné dans la
délibération du 21 septembre.
Vote:
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de lancer l’appel d’offres pour choisir un maître
d’œuvre pour la mission d’étude et de travaux du projet « Aménagement et Travaux de la Rue Neuve ».

9/ Donation à la commune (DCM-2011-11-09-09)
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Monsieur André Berset souhaite faire don de deux terrains appartenant à M Dumont, récemment
décédée et dont il est légataire. Ces terrains, d'une surface de 17 ares sont situés au lieu-dit "les Vignes".
Avant d'engager le débat sur l'acceptation ou non de cette donation, le maire tient à remercier Monsieur
Berset pour cette initiative généreuse.
Un extrait du cadastre est présenté aux élus. Le coût des frais notariaux est évalué à 600 euros environ.

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la donation proposée par M. André
Berset et autorise le Maire à signer tout document afférent à cette transaction.

10/ Questions diverses
10-1 Chauffage des bâtiments publics - Éclairages publics :
Pierre Riot fait part des informations qu’il a pu recueillir au cours d’une réunion organisée pour les
élus par l’Association des Petites Cités Comtoises de Caractère en partenariat avec la Région, sur
le thème de la « Thermique du bâti ancien », notamment:
- comment réaliser des économies sur l’éclairage public
- possibilité de réaliser un bilan thermique gratuit pour les bâtiments communaux (organisé par
AJENA), etc.

10-2 Travaux d’assainissement :
J.-C. Tiercin évoque les problèmes d’inondation engendrés dans la rue du Clair Soleil lors des
orages. La solution technique serait la création d’un réseau d’eau séparatif et la mise en place de
grilles d’évacuation.
Le coût des travaux est estimé à 17 000 €, avec subvention possible du Conseil général. Cette
question sera mise à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil.

10-3 Information sur le projet du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Gland
Jean-Claude Tiercin, délégué au SIVU du Gland, informe le conseil que le syndicat a pour projet
de réhabiliter le site du Moulin de la Doue, ce site étant la propriété du Syndicat. Ce projet a 2
objectifs principaux:
- réhabiliter la grange pour la transformer en site pédagogique pour les enfants des écoles, décou-
verte des milieux naturels, ouverture à la nature etc.
- rendre attractif au tourisme le site de la Source de la Doue.

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