Page 113 - Blamont infos 2011

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 9 novembre 2011
Compte rendu succinct*

Convocation: le 4 novembre 2011
Membres présents: Joël Bercin, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Michelle Géhant, Marie-Claude
Hauser, Fabrice Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Emmanuelle Mathieu, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude
Perrot, Pierre Riot, Jean-Claude Tiercin.

Membre absent excusé: Marylène Petitjean.
Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Budget communal: décision budgétaire modificative n° 2
2. Budget Assainissement
2-1. Budget supplémentaire 2011
2-2. Admissions en non-valeur
3. Motion CNFPT
4. Vérification des branchements individuels d’assainissement: facturation
5. Cure de Blamont: proposition de l’Association diocésaine
6. Réhabilitation du bâtiment de la Poste: demande de subvention projet bibliothèque
7. Régie photocopie: déplacement à l’Agence postale communale
8. Avant-projet rue Neuve: délibération
9. Donation à la commune
10. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance: Emmanuelle Mathieu est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Vote du dernier compte-rendu séance du 21 septembre 2011:
J.-C. Tiercin fait remarquer que lors de la dernière séance, le Conseil municipal n’a pas seulement voté pour choisir
un maître d’œuvre sur la mission d’étude du projet « aménagement Rue Neuve », mais pour l’ensemble « étude + tra-
vaux ». Suite au constat de cette anomalie, J.-C. Tiercin avait demandé que la rectification de cette délibération soit
mise à l’ordre du jour du présent conseil (point n° 8). Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Informations non inscrites :
1. Compte-rendu d’une réunion sur le thème « Thermique des bâtiments anciens ».
2. Travaux d’amélioration du réseau d’eaux pluviales
3. Projet de travaux du SIVU du Gland
4. Projet de travaux du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers
5. Formulaires pour abattement de la taxe d’habitation

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Budget communal: Décision Modificative N° 2 (DCM 2011-11-09-01)
Le Maire explique que des recettes supplémentaires d’un montant de 61800 € ont été perçues cette
année en section de fonctionnement notamment grâce à la vente de coupes de bois lors de l’adjudication
des ventes d’automne de l’ONF,
De ce fait il est possible d’affecter une partie de ces recettes en fonctionnement pour abonder le compte
« entretien de bâtiments », le compte « honoraires » (nécessaire pour régler les honoraires de l’avocat
défendant la commune au Tribunal Administratif suite à la requête de M. Jean-Paul Bernard contre le Plan
Local d’Urbanisme), ainsi que le Fonds National de Garantie Individuel de ressources (mis en place pour
assurer la neutralité face aux effets de la réforme fiscale). La somme de 48500 € pourra alors être
dégagée pour abonder les recettes d’investissement.
D’autre part, toujours en section d’investissement, des recettes supplémentaires ont été perçues grâce
au versement d’une subvention de la Région pour l’acquisition de la Borne Visio Services en 2009, ainsi
qu’à des montants de taxe d’urbanisme supérieurs à l’estimation faite lors du budget primitif (taxes
perçues pour les constructions aux Combottes). Il en résulte qu’une somme de 62420 € pourra être
affectée aux comptes « Achat d’immeubles » et « Bâtiments » de la section dépenses d’investissement.

* L’intégrale du compte-rendu est consultable
2 au secrétariat de mairie