Page 150 - Blamont infos 2015

7/ Questions diverses:

7.1. Procédure de classement de voirie
présentée par Jean-Jacques Lamboley
Information est donnée aux élus que les actes administratifs concernant le transfert de propriété de la rue
de la Fouge, de l’impasse de l’Orphenot et de leurs dépendances seront établis dans les prochaines
semaines.
Il s’agira ensuite de délibérer sur le classement de ces voies dans le domaine public communal.

7.2. Contrat d’objectif 2016 – 2020 Etat – ONF – Communes Forestières
présentée par Serge Delfils
Une information est donnée aux élus sur le contrat qui va encadrer la gestion des forêts communales pour
les 4 années à venir.

7.3. Plan aménagement forestier 2016
présenté par Serge Delfils

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Le plan d’aménagement forestier est arrivé à son terme. Le 1 semestre 2016 sera consacré à sa révision
en plusieurs étapes:
Réunion 1: présentation de l’équipe et de la méthode, bilan de la gestion passée (niveau des récoltes,
avancement de la régénération, bilan financier,…), calage du foncier.
La Commune donne son accord pour la révision, en prenant une délibération

Prises de données de terrain: étude et cartographie des stations et des peuplements, inventaires (en
plein, statistiques), desserte et équipements divers,… Relevés, travaux, études: initiés au cours de
l’automne 2015.
Réunion 2: la plus importante pour l'aboutissement du projet, l’ONF présente l'état des lieux, et une (ou
des) proposition(s) de gestion pour les 20 années à venir (2016 – 2036).
• Concertation avec les représentants de la commune.
• Un compte-rendu détaillé est rédigé et transmis par l'ONF pour validation par le CM et/ou la
Commission.

Rédaction du projet définitif (± 45 pages + cartes et annexes) sur les bases de la concertation (réunions
1 et 2).

Réunion 3: présentation du projet définitif et chiffré, applicable dès que la délibération d'approbation est
prise.

Les membres de la commission forêt, les élus, les représentants des chasseurs, et autres utilisateurs de
la forêt communale seront invités à participer à cette révision.

Séance levée à 22h15.
Le secrétaire de séance, Serge Delfils

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