Page 146 - Blamont infos 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
Mandat 2014-2020 - Séance n° 14
session ordinaire du 9 décembre 2015

Compte-rendu succinct - original disponible au secrétariat de mairie

Convocation: le 4 décembre 2015

Membres présents: Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Nadine Frances, Patrick Fleury, Daniel Gein,
Marie-Claude Hauser, Fabrice Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marylène Petitjean, Marie-Hélène
Poutot, Pierre Riot, Sandrine Scotton, Roselyne Tirole.
Membres excusés: Aucun.

Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Budget communal: DBM N° 2 Amortissement subvention
2. Forêt: Programme de coupes 2016
3. Affouage 2016-2017
4. CCAS de Blamont
5. Validation du programme de la MPT
6. Loi NOTRe Intercommunalité
7. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance: Serge DELFILS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Vote du dernier compte-rendu séance du 22 octobre 2015 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité moins une
abstention Laurent BELOT (absent au Conseil municipal)

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Budget communal: Décision budgétaire modificative n° 2 – DCM N° 2015-44
Amortissement subvention
Question présentée par Claude Perrot
En 2014, le Conseil municipal avait approuvé la participation financière de la commune de Blamont pour
des travaux sur le chemin de Rosières d’un montant de 6236,85 €. Le percepteur a indiqué que selon
les dispositions de l’article R2321-1 du C.G.C.T, il s’agissait d’une subvention amortissable sur quinze ans
car elle finance des biens immobiliers ou installations. En conséquence, il convient d’ouvrir des crédits
pour l’amortissement de cette subvention.
Crédits à ouvrir: 6236,85 € / 15 ans soit 415,79 € pour l’année 2015.
Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante:

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

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