Page 147 - Blamont infos 2015
P. 147
Budget assainissement: Décision budgétaire modificative N° 2 - DCM N° 2015-45
Afin d’obtenir un parfait équilibre du budget du service de l’assainissement, il convient d’inscrire un euro
supplémentaire en section d’investissement.
Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante:
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.
2/ Forêt: programme de coupes 2016 - DCM N° 2015-46
Question présentée par Serge Delfils
Sur proposition de l’Office National des Forêts, la commission forêt a présenté le programme de coupe
de bois exercice 2016 qui propose des coupes résineuses et feuillues:
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.
3/ Programme d'affouage 2016-2017
Question présentée par Serge Delfils
Comme proposé dans le programme de coupes, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à
l’unanimité:
3
• de réserver le lot feuillu parcelle 24b à l’affouage (estimé 70 m )
• en vue d’assurer un volume suffisant de bois de chauffage, de compléter par du bois sur pied:
- parcelle 6 (bois de Rosière), dédié à l'affouage en 2013 mais non soldé
- parcelle 10b (bois La Derrière), dédié à l'affouage en 2014 mais non soldé
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.
4/ CCAS de Blamont - DCM N° 2015-47
Question présentée par Claude Perrot
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi NOTRe, a été
promulguée le 7 août 2015, et publiée au JO le 8 août 2015.
S'agissant des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), l'article 79 de cette loi a réécrit l'article
L.123-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et a inséré à sa suite d'un nouvel article
L.123-4-1.
Selon l'article L.123-4 en vigueur depuis le 9 août 2015, la création d'un CCAS devient facultative dans
les communes de moins de 1 500 habitants.
L'existence d'un CCAS devenant facultative dans ces communes de moins de 1500 habitants, leur
dissolution est dès lors rendue possible par une simple délibération du conseil municipal.
5
