Page 136 - Blamont infos 2015

8/ Travaux cimetière – DCM N° 2015-42
Question présentée par Daniel Gein
Point sur les travaux:
Les travaux de relevage des tombes avaient été attribués à l’entreprise Marbrerie de la Fontaine lors du
Conseil Municipal du 26 mars 2015. Or Monsieur Longhi a informé et confirmé par lettre reçue le
26 septembre 2015 qu’il ne pourrait effectuer ces travaux pour raisons personnelles.
L’entreprise Carrara, qui avait répondu à la consultation et qui avait été retenue en deuxième position, a
été désignée pour un montant de 10510,00 € T.T.C (au lieu de 7022,40 € T.T.C). En revanche, ces
travaux ne pourront pas être entrepris cette année, l’entreprise Carrara s’engage toutefois à les terminer
pour la fin du 1 trimestre 2016 (sous réserve des conditions météo – gel ou neige)
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Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le choix de l’entreprise Carrara
pour les travaux de relevage de tombes du cimetière.

9/ Projet Aire de retournement Chemin du Génie – DCM N° 2015-43
Question présentée par Claude Perrot

Le chemin communal du Génie est actuellement un cul-de-sac. Deux parcelles de terrains en zone
constructible pourraient être construites dans les mois/années qui viennent.
La propriétaire des parcelles, Madame Reibel, contactée par le Maire est d’accord pour céder
gratuitement du terrain à la commune à l’extrémité du chemin pour réaliser une aire de retournement.
Cette parcelle passera dans le domaine communal public charge à la commune de réaliser le revêtement.
Le Maire demande l’accord du Conseil pour accepter le principe de cette acquisition dans le but ensuite
de faire une aire de retournement. Si l’accord est obtenu, un avis technique sera demandé pour préciser
la surface minimale exigible pour la réalisation des travaux.
Vote: Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de cette acquisition.

10/ Loi NOTRe

Question présentée par Claude Perrot
Le Conseil municipal doit se prononcer dans les deux mois à compter de la demande préfectorale
(Document reçu le 21 octobre) sur le projet de Schéma Intercommunal de Coopération Intercommunale.
Il s’agit d’une carte délimitant les intercommunalités et d’un projet de modifications (fusions,
suppressions) de syndicats intercommunaux.
L’avis à donner concerne le projet global, départemental, mais surtout ce qui concerne la commune, à
savoir son rattachement à PMA du fait de la proposition de fusion de la CCBL et de PMA.
Les implications financières de même que le devenir des compétences exercées par la CCBL
actuellement sont totalement inconnues.
Le Maire propose dans un premier temps de commenter les différents documents qui ont été distribués,
de mettre en place le calendrier des réunions qui aboutiront au vote de la délibération communale
donnant son avis.

11/ Questions diverses
Proposition vente forêt:
Plusieurs particuliers proposent à la commune l’achat de parcelles boisées. Il est demandé à la
commission forêt de porter une réflexion à ce propos afin de prendre une décision.

Résultat renégociation contrat d’assurance collectivité
Bien que la commune n’ait pas eu à recourir très souvent à son assurance (Groupama) il a été constaté
que chaque année, les cotisations augmentaient, la dernière en date s’élevant à 11800,00 €. Jean-
Jacques Lamboley a fait faire des estimations par d’autres cabinets d’assurances, et à la suite de celles-
ci, Groupama a bien voulu revoir ses tarifs, et a proposé la meilleure offre qui s’élève à 7700,00 €.
La commune continue de s’assurer auprès de Groupama.

Point travaux école élémentaire
La deuxième phase des travaux à l’école élémentaire a démarré. La modification de la toiture est
terminée.
L’échéance de l’ensemble des travaux est prévue pour fin décembre.

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