Page 133 - Blamont infos 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
Mandat 2014-2020 - Séance n° 13
session ordinaire du 22 octobre 2015

Compte-rendu succinct - original disponible au secrétariat de mairie

Convocation: le 16 octobre 2015

Membres présents: Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Francès, Daniel Gein, Fabrice Humbert, Jean-Jacques
Lamboley, Claude Perrot, Marylène Petitjean, Marie-Hélène Poutot, Sandrine Scotton, Roselyne Tirole.

Membres excusés: Marie-Claude Hauser (procuration à Claude Perrot), Pierre Riot (procuration à Fabrice
Humbert), Christiane Buliard (procuration à Jean-Jacques Lamboley), Laurent Belot (procuration à Daniel Gein).

Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Budget communal: décisions budgétaires modificatives
2. Achat parcelle terrain Vautherot
3. Subventions FSL et FAAD
4. Indemnité de conseil du percepteur
5. Création poste adjoint administratif 2 ème classe
6. Création poste technicien principal 2 ème classe
7. Règlement d'affouage 2015-2016
8. Travaux cimetière
9. Projet aire de retournement Chemin du Génie
10. Loi NOTRe
11. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance: Marie-Hélène Poutot.

Vote du dernier compte-rendu séance du 16 juillet 2015 : à l’unanimité

Marylène Petitjean remarque que la Gendarmerie n’apparaît pas sur l’agenda d’accessibilité.
Bien que s’agissant d’un bâtiment communal, la Gendarmerie est occupée par des fonctionnaires de l’État et la loi
indique que ce sont les services de l’État qui doivent faire la demande auprès des services préfectoraux.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Budget communal: décisions budgétaires modificative - DCM N° 2015-35

Question présentée par Claude Perrot
Dans le cadre de l’exécution du budget 2015 il est proposé de procéder aux ajustements budgétaires
suivants:

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