Page 135 - Blamont infos 2015

pour la durée du mandat, cette indemnité pour 2015 est de 433,26 € brut. Cette somme a été inscrite au
budget primitif 2015.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision par 7 voix pour, 2 voix contre,
et 6 abstentions.

5/ Création poste adjoint administratif 2ème classe – DCM N° 2015-39
Question présentée par Claude Perrot

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant que depuis le 4 décembre 2014 Josiane Hierle occupe les fonctions d’agent postal, sous
contrat avec le Centre de Gestion du Doubs jusqu’au 8 novembre 2015.

Le Maire propose donc à l’assemblée:
− La création d’un emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 21 heures à compter du 10 novembre 2015.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

6/ Création poste technicien principal 2ème classe – DCM N° 2015-40

Question présentée par Claude Perrot
Le Maire informe l’assemblée que Hugues Biry actuellement technicien remplit les conditions du fait de
son ancienneté pour un avancement de grade au poste de technicien principal 2 ème classe. En date du
22 septembre 2015, la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion du Doubs a émis
un avis favorable à la proposition d’avancement de grade soumise par le Maire concernant Hugues Biry.
Le Maire propose donc à l’assemblée:
− La suppression de l’emploi de technicien à 35h00
− La création d’un emploi de technicien principal de 2 ème classe permanent à 35h00, à compter du
er
1 novembre 2015.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

7/ Règlement d’affouage 2015-2016 – DCM N° 2015-41
Question présentée par Serge Delfils
Le règlement d'affouage permet de se mettre en conformité avec le code forestier,
Il convient de le mettre à jour pour la saison 2015-2016, en effet, pour entrer en possession de sa portion
d’affouage, le bénéficiaire devra:
• être inscrit,
• avoir payé sa taxe d’affouage
• avoir pris connaissance du règlement et l’avoir signé (contrat)
• présenter une copie d’une attestation d’assurance « responsabilité civile »,

Lorsque ces quatre conditions seront remplies, la mairie autorisera l’affouagiste à entrer en possession
de son lot et d’engager son exploitation.
Il est proposé de reconduire les mêmes tarifs que l’an passé à savoir:
− Le paiement d’une taxe partielle de 35,00 € à régler lors de l’inscription et de la remise du contrat
signé en 2 exemplaires par l’affouagiste qui présentera également une copie d’attestation d’assurance
« responsabilité civile »
− 7 € / stère, la taxe partielle venant en déduction du montant total dû au cubage du bois.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
− valide le règlement d’affouage pour la saison 2015-2016

Le partage sur pied des bois sera supervisé par trois garants, désignés conformément aux règles en la
matière: Serge Delfils, Sandrine Scotton et Marie-Claude Hauser.

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