Page 134 - Blamont infos 2015

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces ajustements budgétaires.
Le Maire souligne le caractère assez exceptionnel de cette DBM qui fait ressortir des recettes
supplémentaires totales de 78369,00 €. Ce sont donc 78369,00 € de crédits supplémentaires pour les
programmes d’investissement de la commune.

Vote: le Conseil municipal décide d'approuver cette décision budgétaire modificative à l'unanimité.

2/ Achat parcelle terrain Vautherot – DCM N° 2015-36
Question présentée par Claude Perrot
La réalisation de la médiathèque a mis en évidence l’intérêt qu’il y aurait pour la commune à disposer du
terrain adjacent appartenant à Monsieur Vautherot, lequel terrain est également contigu aux haras,
propriété de la commune.
Ce terrain présente un intérêt certain pour la commune puisqu’il se situe entre plusieurs propriétés
communales (école, haras et médiathèque).
Cet espace a vocation à redevenir public, une réflexion est en cours quant à son aménagement futur.
Ce terrain cadastré Section D n° 564, de 8 ares et 55 centiares, par ailleurs en zone constructible, a fait
l’objet d’une estimation du service des Domaines, et une offre d’achat a été faite à Monsieur Vautherot.
Après plusieurs mois de négociations, le propriétaire de la parcelle et la municipalité s’accordent sur la
somme de 25000,00 €.

Le Maire propose aux élus de ratifier cette proposition et de l’autoriser à procéder à l’achat de la parcelle
et à signer l’acte d’acquisition et tous documents y afférant.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
− décide d’acquérir la parcelle n° 564, pour un montant de 25000,00 €,
− autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents y afférant.

3/ Subventions FSL et FAAD – DCM N° 2015-37

Question présentée par Claude Perrot
Le Maire rappelle que depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Département, dans le cadre
du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), a en charge
la pleine et entière responsabilité de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ainsi que
du Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de contribuer à ces deux fonds
pour l’année 2014 à raison de 0,61 € par habitant pour le FSL (soit 712,48 €) et de 0,30 € pour le
FAAD (soit 350,40 €), les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal.

4/ Indemnité de conseil du percepteur - DCM N° 2015-38
Question présentée par Claude Perrot
Considérant que Monsieur Marc Astier est percepteur de la Trésorerie d’Hérimoncourt et qu’il exerce un
travail de conseil pour la commune de Blamont, une indemnité peut lui être versée à compter de 2015 et
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