Page 91 - Blamont infos 2015

6/ Fête du sport: proposition location d’un mur d’escalade - DCM N° 2015-29
Question présentée par Patrick Fleury
Demande de location d'un mur d'escalade par la Commission Jeunesse & Sport pour la Fête du Sport
des 5 et 6 septembre 2015.
Trois animations pourraient disposer du mur:
- Fête du sport "Enfants": samedi 5 de 13h30 à 17h00
- Manœuvre des Pompiers: dimanche 6 matin de 10h00 à 12h00
- Fête du sport "Adultes": dimanche 6 de 13h30 à 17h00

Le devis GSAB Aventure est de 944,00 € HT pour les 2 jours.
Vote: Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la location d’un mur d’escalade,
hauteur 8 mètres, 3 voies, avec encadrement, pour une durée de 2 jours, à la Société GSAB Aventure
pour un montant total de 944,00 € HT.

7/ Motion concernant la loi NOTRe - DCM N° 2015-30

Question présentée par Claude Perrot
Le Maire fait le point sur certaines dispositions de la Loi NOTRe (fusion des communautés de
communes - CC) pour atteindre le seuil des 20000 habitants, élections au suffrage direct des élus
communautaires, attribution d’office de compétences aux CC). Ces dispositions mettent gravement en
cause l’autonomie des communes, et font l’objet d’appel des associations de maires aux parlementaires
afin qu’ils ne les votent pas en l’état.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote ou non de cette motion.

Vote: Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, constatant une très large convergence des
positions de la majorité des associations représentatives d'élus sur ces questions, soutient la motion de
l’AMR intitulée « Motion pour la sauvegarde des libertés locales » présentée lors de son assemblée
Générale du 19 avril 2015 pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en
cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité.

8/ Accessibilité des Établissements recevant du public - ERP
Question présentée par Marylène Petitjean (commission accessibilité sécurité)

La loi sur l’accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) impose aux collectivités de rendre
accessibles tous les bâtiments publics.
- entrées assez larges pour les fauteuils roulants,
- rampes d’accès extérieures pour les bâtiments comportant des escaliers,
- ascenseur lorsque le bâtiment comporte un étage (seulement si 50 personnes occupent en permanence
l’étage),
- installer des bandes de vigilance pour les malvoyants en haut et en bas des escaliers ainsi que des
bandes rugueuses pour signaler les nez de marches,
- coller des bandes de couleur pour signaler les portes vitrées.
Dans notre commune, les bâtiments concernés sont la Mairie, l’École maternelle, l’École élémentaire,
l’Église, le Temple, la Maison pour Tous et la Gendarmerie.
En dehors des bâtiments, la loi nous impose également de mettre aux normes tous les cheminements
extérieurs.
- accès trottoirs aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- aménagement des passages piétons par pose de clous podotactiles ou de bandes d’éveil de vigilance.
A la demande de la Préfecture, pour fin septembre, nous devons fournir un agenda listant et planifiant
l’ensemble des travaux nécessaires pour respecter les normes. Ces travaux devraient être réalisés pour
2018 (sauf dérogation).

9/ Questions diverses

Aménagement des locaux du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
DCM N° 2015-31
Le 4 juin 2015, un représentant du SDIS a présenté le projet d’implantation d’un bâtiment modulaire de
36 m² à l’arrière de la caserne afin de pallier au manque d’espace.

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