Page 26 - Blamont infos 2015

5/ Service des missions temporaires du Centre de Gestion du Doubs (CDG25)
DCM N° 2015-04
Question présentée par Claude Perrot
La convention de partenariat liant la commune de Blamont avec le service des missions temporaires du
CDG25 arrive à échéance en 2015. Ce service met à disposition de la collectivité du personnel afin
d'effectuer des missions ponctuelles lorsqu'il s'agit par exemple de remplacer un agent ou de faire face à
un accroissement de l'activité. Les frais de gestion pour le recours au service des missions temporaires
correspondent à 5 % de la rémunération de l'agent. Le Conseil doit délibérer afin de renouveler cette
convention.
Vote: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- De renouveler cette convention et autorise le Maire à signer les documents s’y afférant.

6/ SYDED: bornes électriques
Question présentée par Fabrice Humbert
Suite à une demande du ministère de l’écologie, le département du Doubs a mis en place un projet de
maillage pour l’implantation de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.
Le SYDED est chargé de mener à bien le développement de ce projet.
Le 18 décembre dernier, le SYDED a présenté ce projet de développement et d’implantation, par
l’intermédiaire de la Communauté de Communes des Balcons du Lomont, aux communes de Blamont et
d’Abbévillers, choisies par le département.
Initialement ce projet était adressé aux Communautés de Communes. Il revenait au Conseil municipal de
valider ou non ce choix. Comme seules deux communes sont concernées, il semble judicieux que ce
projet reste communal.
Toutefois, si ce projet retient notre attention, il est impératif d’envoyer une délibération au SYDED avant
le 30 mars 2015 afin de donner notre accord.
Il s’agit d’implanter au centre du village une borne qui permet de recharger les voitures électriques
rapidement.
Le coût total (fourniture, installation et mise en service) est estimé à 12000,00 € subventionné par
différents organismes à hauteur de 80 %.
La revente d’électricité par la commune n’étant pas autorisée, la question se pose de la mise à disposition
d’une énergie gratuite pour les usagers.
Devant cette question, le Maire demande aux élus de réfléchir afin de valider ou non ce projet lors du
prochain Conseil municipal.

7/ Information: devenir de la station de filtration?

La nouvelle station de filtration et de distribution d’eau ayant été mise en service dernièrement par le
Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers, celle de Blamont n’est plus utilisée.
Il se pose maintenant la question du devenir de ce bâtiment implanté à Creuse.
Le Maire propose aux élus de réfléchir à cette question avant qu’elle soit abordée lors d’un prochain
Conseil municipal.

8/ Questions diverses
Question présentée par Fabrice Humbert
Projet de mutualisation de téléphonie :
La Communauté de Communes des Balcons du Lomont (CCBL) a mené une étude pour mettre en
concurrence différents opérateurs de téléphonie dans le but de lier les différents sites avec une
technologie IP (Internet Protocol)
Cette étude laisse entrevoir des économies qui peuvent être réalisées tout en offrant de nombreux
avantages.
La commune a la possibilité de lier un ou plusieurs sites via ce système.
La commission « Electricité / Téléphone / Énergie / Sécurité des bâtiments » est chargée d’étudier cette
question en lien avec la CCBL.

Séance levée à 23h15
Le secrétaire de séance Fabrice Humbert

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