Page 25 - Blamont infos 2015

3/ Paiement de dépenses au chapitre 21 – DCM N° 2015-02
Question présentée par Claude Perrot
Des factures d’investissement concernant les travaux du Temple ont été reçues en décembre 2014. Il est
opportun de les régler avant le vote du budget primitif 2015 (BP).
En effet, Il est possible en vertu de l’article 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T) d’autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissements dans la limite du
quart des crédits ouverts l'année précédente au chapitre 21. Concrètement 41227,63 € avait été inscrits
au budget primitif 2014 (sans les restes à réaliser de 2013). Le Conseil municipal peut donc ouvrir 25 %
de ce montant soit 10300,00 €.

Vote: Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- L’ouverture des crédits au chapitre 21 avant le vote du budget primitif 2015 pour 10300,00 €.

4/ Débat d’orientation budgétaire:
Questions présentées par Claude Perrot
4-1 Subventions aux associations
Comme chaque année, le Conseil est invité à faire des propositions de subventions aux associations. Ces
sommes étant inscrites au BP avec la liste des associations aidées, la discussion ne donnera pas lieu à
un vote, celui-ci interviendra au moment du vote du budget.
Un tableau détaillé des associations est fourni aux élus avec les demandes des présidents des dites
associations.
Ces demandes sont lues et des montants attribués par association.
La subvention aux écoles pour d’éventuelles classes vertes sera faite sur la base d’un dépôt de dossier
par les enseignants.

4-2 Taux d’imposition 2015
La situation financière de la commune le permettant, il est proposé de maintenir le taux d’imposition 2015
à l’identique de 2014.

4-3 Proposition de travaux
4.3.1. Présentation projet cimetière
Question présentée par Daniel Gein
Lors de la réunion de la commission cimetière du 2 février 2015, des projets de travaux concernant les
deux cimetières ont été présentés. Une présentation globale et détaillée est faite aux élus.
Certains de ces travaux sont indispensables, à savoir:
Dans le nouveau cimetière, il faudrait prévoir :
- Une nouvelle entrée, avec une nouvelle allée
- Un nouveau portail (et une fermeture du portail existant).
- Ajout d’un ossuaire.
Dans l’ancien cimetière, il faudrait prévoir :
- La reprise des concessions abandonnées
- La création de deux petites allées
Ces travaux ont été estimés à 25000,00 €. Le Maire pose la question de savoir si les élus acceptent le
principe d’effectuer des travaux dans les cimetières. Cet accord est obtenu. Par ailleurs, le Conseil
municipal sollicitera la commission afin d’étudier la question du devenir du mur Nord de l’ancien cimetière

4.3.2. Projet réfection chemins ruraux - DCM N° 2015-03
Question présentée par Patrick Fleury
Lors du Conseil municipal du 20 juin 2014 avait été validé le principe d’une troisième tranche de travaux.
Cette étude faisait suite aux programmes réalisés en 2012 et en 2013.
Le groupe de travail a étudié une proposition pour la tranche qui sera effectuée en 2015: 1450 mètres
de rénovation de chemin ruraux coté Ecurcey et Pierrefontaine les Blamont, avec l’installation d’un
déversoir sur le chemin liant Blamont à la route de Pierrefontaine, ainsi que la remise en état d’une partie
du sentier de la zone des loisirs.

Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général qui a donné son accord pour le
commencement des travaux.
Il s’agit désormais de faire le choix des entreprises qui vont effectuer ces travaux.
Vote: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D’attribuer les travaux à l’entreprise Barthoulot pour la rénovation des chemins ruraux et du sentier de
la zone des loisirs pour un montant de 17032,00 € TTC
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