Page 24 - Blamont infos 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
Mandat 2014-2020 - Séance n° 9
session ordinaire du 12 février 2015

Compte-rendu succinct - original disponible au secrétariat de mairie

Convocation: le 6 février 2015

Membres présents: Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Francès, Daniel Gein,
Marie-Claude Hauser, Fabrice Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marie-Hélène Poutot, Sandrine
Scotton, Roselyne Tirole.
Membre absente excusée: Marylène Petitjean qui donne procuration à Jean-Jacques Lamboley.

Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Achat parcelle forêt
2. Avenant « réhabilitation bâtiment Poste » Lot n° 9 Mettey
3. Paiement de dépenses au Chapitre 21
4. Débat d'orientation budgétaire:
4.1. Subventions aux associations 2015
4.2. Taux d'imposition 2015
4.3. Proposition de travaux: - Présentation projet cimetière
- Projet réfection chemins ruraux
5. Service des missions temporaires Centre de Gestion du Doubs
6. SYDED: bornes électriques
7. Information: devenir de la station de filtration
8. Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance: Fabrice Humbert est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Vote du dernier compte-rendu séance du 23 décembre 2014 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Achat parcelle forêt – DCM N° 2015-01
Question présentée par Serge Delfils

La Mairie a reçu un courrier de l’étude notariale de M Juillard qui informe de la vente par un propriétaire,
e
d’une parcelle cadastrée A 291 au lieu-dit « sur Vaux » d’une contenance de 62 a 10 ca. La commune
dispose d’un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois
et forêts d’une superficie inférieure à 4 ha. Le propriétaire souhaite vendre son terrain boisé 3500,00 €.
Serge Delfils a visité cette parcelle avec l’ONF (Laurent Morel) et confirme qu’il y a un intérêt pour la
commune.
Vote: après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- décide d’acquérir la parcelle n° A 291, pour un montant de 3500,00 €.
- autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents y afférant,
e
- charge M Juillard, Notaire associé à Audincourt, de rédiger tout acte nécessaire à cette vente pour le
compte de la commune.

2/ Avenant Mettey “Réhabilitation bâtiment Poste” Lot 9
Question présentée par Serge Delfils

METTEY pour le lot n° 9 – « Menuiserie intérieure », en application de la délibération N° 2013-07 du
8 mars 2013 relative à l’attribution des lots pour l’opération de réhabilitation du bâtiment de la Poste.
Serge Delfils informe les élus que le document attendu n’a pas été validé entre l’entreprise et l’architecte.
En conséquence, le Maire reporte ce point qui sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

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