Page 103 - Blamont infos 2011

3-2-1. Demande de subvention dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) (DCM N° 2011-09-21-09)
Le Maire rappelle que le local destiné à recevoir le public et les différents composants de l’aire
multiservices (Point Visio Public, borne internet, borne Novater, point information tourisme, Point
information du CODES) occupera une partie du rez-de-chaussée du bâtiment communal de la Poste.
Vote: unanimité

3-2-2. Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement aux
Territoires Ruraux (DETR) (DCM N° 2011-09-21-10)
er
Le Maire rappelle que l’Agence Postale Communale a été ouverte au public le 1 octobre 2009 dans les
locaux occupés jusque-là par la Poste. Le bureau de l’Agence Postale doit être entièrement refait et le
mobilier remplacé.
Vote: unanimité

3-2-3. Demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire
(DCM N° 2011-09-21-11)
Le Maire rappelle que le projet global comprend un espace dédié à la bibliothèque-médiathèque auquel
sera associé un espace culturel et de rencontres dont le montant chiffré par HDL s’élève à 265000 € HT.
Il propose de solliciter pour ce volet du projet, une aide au titre de la Réserve parlementaire.
Vote: unanimité

3-2-4- Demande de subvention au Conseil régional (DCM N° 2011-09-21-12)
Le Maire expose que le projet peut bénéficier d’une aide de la Région dans le cadre du programme
« Soutien aux services à la population », avec bonification possible pour les bâtiments type BBC.
Vote: unanimité

3-2-5- Demande de Fonds Européens (DCM N° 2011-09-21-13)
Vote: unanimité

4/ Autorisation de passage, de balisage et d’entretien d’un chemin de randonnée pédestre
(DCM 2011-09-21-14)

Il s’agit d’une demande présentée par le Comité départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs, qui
concerne un sentier sur la parcelle de la Châtre, dont la commune est propriétaire, et qui se situe sur
Pierrefontaine les Blamont sur la crête du Lomont.

Vote: unanimité

5/ Avant-projet rue Neuve (DCM 2011-09-21-15)
Jean-Claude Tiercin, Premier adjoint, présente l’avant-projet réalisé par le Bureau d’Étude Jacquet (BEJ)
suite à la demande du Conseil, concernant un aménagement de la rue Neuve. Il s’agit en particulier de
mettre en place un/des trottoir(s) pour améliorer la sécurité des piétons. La difficulté majeure à résoudre
est liée à l’étroitesse de la voie, qui par endroit laisse juste la place à deux voitures qui se croisent. Aucun
plan d’alignement n’a été envisagé pour résoudre ce problème par des cessions gratuites de terrains. Le
projet comprend donc des « écluses », dont le but est à la fois de faire ralentir les véhicules et de protéger
piétons et cycles.
Compte tenu du coût exorbitant de l’enfouissement des réseaux et des raccordements particuliers,
l’option « non enfouissement » a été retenue en préalable de l’étude.
L’ensemble des travaux proposé dans cet avant-projet s’élève à environ 460000 € HT. Une partie des
travaux pourrait être subventionnée par la DETR. D’autres aides seraient sollicitées (Département,
amendes de police, etc.).
Il s’agit, lors de cette réunion, de décider ou non de passer à la phase suivante, c’est-à-dire le choix d’un
maître d’œuvre pour le projet définitif, sur la base des chiffres estimatifs maintenant connus. Serge Delfils
propose que dans un premier temps, seule la mission d’étude soit confiée au maître d’œuvre qui sera
retenu à l’issue de l’appel d’offres.
Fabrice Humbert fait remarquer que la commission travaux a demandé que soit aussi inclus
l’aménagement de la rue Neuve jusqu’à l’intersection avec la rue du Temple.
Jean-Claude Tiercin prendra en compte cette proposition dans le projet à soumettre au maître d’œuvre.
Plusieurs élus dont le maire soulignent que si l’avant-projet est validé, cela doit signifier aussi que les
travaux seront bien réalisés, c’est-à-dire quand le Conseil estimera le dossier finalisé, et un financement
adapté possible.
Vote: unanimité

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