Page 105 - Blamont infos 2015

• Projet 4: réfection d’une piste existante sur 160 ml
• Projet 4: création d’une piste sur 130 ml
• Projet 5: réfection d’une piste existante sur 90 ml
• Projet 5: création d’une piste sur 190 ml
• Projet 6: réfection d’une piste existante sur 190 ml
• Projet 6: création d’une piste sur 45 ml
• Projet 7: réfection d’une piste existante sur 60 ml
• Projet 7: création d’une piste sur 80 ml

Au total c’est 615 ml de réfection et 555 ml de création de pistes.
Un cahier des charges de consultation a été transmis le 14 juin 2015 à 3 entreprises:
Barthoulot, Fantini et Briquez.
Le tableau comparatif des offres donne:
Entreprise BARTHOULOT pour 3749,00 € HT
Entreprise FANTINI pour 4722,50 € HT
Entreprise BRIQUEZ pour 5735,00 € HT
Les 3 entreprises ont validé le délai de fin de travaux soit fin septembre 2015.

Vote: Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les travaux à l'entreprise Barthoulot pour
un montant de 3749,00 € HT soit 4498,80 € TTC.

3/ Accessibilité de la voirie et des espaces publics – DCM N° 2015-34

Question présentée par Jean-Jacques Lamboley
Le décret N° 2014-1327 du 5 novembre 2014, qui a déjà été évoqué, a rendu obligatoire pour les
communes le dépôt en préfecture avant le 27 septembre 2015 d’un agenda d’accessibilité programmée
(ADAP). Il s’agit pour notre collectivité de la liste des établissements recevant du public (ERP), propriété
de la commune, et pour chacun d’eux de présenter un agenda. Ce dernier doit indiquer les travaux à
effectuer, leur programmation dans le temps et leur financement afin que ces bâtiments soient rendus
accessibles, en général, dans un délai de 3 ans, soit avant le 31 décembre 2018.
Concernant la commune de Blamont, sont concernés les ERP suivants: la Mairie, les écoles maternelle
et primaire, l’Église, le Temple, la Maison Pour Tous. Au moins un de ces ERP est de 4 ème catégorie ce qui
fait bénéficier la commune d’un délai supplémentaire de 3 ans.
La loi précise enfin que le Conseil municipal doit autoriser le Maire à présenter la demande de validation
de l’agenda. Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour confier au Maire une délégation pour
pouvoir déposer l’agenda d’accessibilité, agenda courant en conséquence sur une période de six ans.
Vote : Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à déposer l'agenda
d'accessibilité.

4/ Bail à ferme Schütz
Question présentée par Jean-Jacques Lamboley

Ce point est reporté en l'absence de toutes les pièces nécessaires.
Il s'agit de la résiliation du bail de location de M. Georges Schutz, se terminant en septembre 2017 pour
une parcelle de 2 hectares située après l'Orée du bois, ainsi que la rédaction d'un nouveau bail au nom
de sa fille. Il est à noter que ce terrain a récemment été nettoyé.

5/ Réseaux « Vieux Blamont »

Depuis plusieurs années la question de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement du « Vieux
Blamont » c’est-à-dire de l’Église catholique à l’EHPAD, a été envisagée en préalable à une éventuelle
reprise de la voirie, la mise en place de trottoirs, et la réfection du réseau électrique.
La commune n’est concernée que par le réseau d’assainissement, les réseaux d’eau étant du ressort du
Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers (SIEA). Ces travaux ne peuvent néanmoins se faire que
concomitamment.
Le Maire présente un avant-projet destiné à estimer la hauteur des investissements, tant en ce qui
concernerait la commune que le SIEA, avec les différentes possibilités d’aides (subventions
départementales et agence de bassin).

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