Page 43 - Blamont infos 2015

Nouveau canton, nouvelle région :
Ce que cela va changer concrètement pour nous.

La Loi réorganisant le territoire a été suffisamment présentée dans les médias pour
qu’on en développe ici tous les aspects.

Quelles seront les conséquences pour les administrés de nos communes et ceux
de Blamont en particulier ?

Beaucoup de choses vont changer dans notre vie de tous les jours.
Quelques exemples :

- En pratique, comme nous faisons désormais partie du canton de Maîche et de
la Région Bourgogne-Franche-Comté, notre code postal (actuellement 25310)
devrait être remplacé par le 21 (Bourgogne) 120 (Maîche) ou 25120 si priorité est
donnée à la région d’origine dans le cadre de la réforme des codes postaux.

- Il faudra nous habituer à payer nos impôts locaux, taxes d’assainissement et
redevance des OM à la Perception de Charquemont.

- Désormais, nous devrons porter nos encombrants et déchets verts à la déchetterie
cantonale de Maîche. Une négociation est en cours pour que les mois d’hiver, les
habitants dont les véhicules ne sont pas équipés de pneus spéciaux puissent
continuer à aller à Seloncourt (le faire savoir en mairie).

- Les permis de conduire, permis de séjour ainsi que les documents d’identité seront
délivrés uniquement par la sous-préfecture de Pontarlier dont dépendra le nouveau
canton de Maîche. Les formulaires et imprimés seront délivrés par la préfecture de
Dijon.

- Pour l’anecdote, les saucisses produites sur nos exploitations agricoles perdront le
label « Montbéliard », mais pourront acquérir le label « Morteau » ou « Haut-Doubs »
si elles respectent le cahier des charges, actuellement en cours de modification.

Bien d’autres aspects de nos pratiques quotidiennes vont devoir évoluer. Chacun
accepte déjà avec sérénité les petits désagréments passagers liés à la mise en place
de la réforme, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle va dans le bon sens et

qu’elle générera d’appréciables économies tout en simplifiant considérablement nos
vies quotidiennes.

Important :
Le Législateur a pris conscience des difficultés que la mise en place de la Loi
entraînera, notamment pour les personnes âgées. Aussi, la Loi prévoit pour les
administrés qui le souhaitent l’exercice d’un « droit de report », une dérogation de
deux ans, à compter de ce mois.
Ainsi, tout administré qui souhaite bénéficier d’un sursis de deux ans pour
appliquer ces nouvelles mesures doit remplir une demande préétablie en mairie
avant le 15 de ce mois. Passé ce délai, les mesures devront être strictement
respectées.

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